À qui sont transmises vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont destinées à SMI, régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité, SIREN 784 669 954, dont le siège social se situe 2, rue de Laborde – CS 40041 – 75374 PARIS Cedex 8.

Vos données personnelles peuvent être transmises aux personnels des responsables de traitement, à leurs partenaires et sous-traitants contractuellement liés, réassureurs, organismes d’assurance ou organismes sociaux des personnes impliquées, intermédiaires d’assurance ainsi que les personnes intéressées au contrat.

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour permettre à votre assureur de réaliser des opérations de prospection commerciale et vous proposer le service ou le produit le plus adapté à vos besoins. Ce traitement a pour base légale l’intérêt légitime des responsables de traitement. Ces destinataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne sur la base d’une décision d’adéquation ou de conditions contractuelles négociées. Ces dispositifs sont disponibles auprès de votre délégué à la protection des données.

Les informations complémentaires sur la collecte et le traitement de vos données personnelles sont disponibles sur le site de la mutuelle. Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par courrier postal auprès de SMI – Cellule droit d’accès – 2, rue de Laborde – CS 40041- 75374 PARIS Cedex 8 ou par email à protectiondesdonnees@mutuelle-smi.com.

Pourquoi avons-nous besoin de collecter et traiter vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour permettre à votre assureur de :

• conclure, gérer et exécuter les garanties de votre contrat d’assurance ;
• mener des actions de prévention ;
• lutter contre la fraude assurance ;
• réaliser des opérations de prospection commerciale ;
• conduire des actions de recherche et le développement dans le cadre des finalités précitées ;
• élaborer des statistiques et études actuarielles ;
• permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
• exécuter nos obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur ;
• mener des actions de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Ces traitements ont pour bases légales l’intérêt légitime des responsables de traitement pour les finalités de prospection commerciale, de lutte contre la fraude à l’assurance, de recherche de développement ainsi que d’actions de prévention, et votre contrat pour les autres finalités citées. Lorsque la base légale est le contrat, le refus de fournir vos données entraîne l’impossibilité de conclure celui-ci. Les responsables de traitement ont pour intérêt légitime leur développement commercial, le développement de nouvelles offres et de nouveaux services et la maîtrise de leur sinistralité.

Pendant combien de temps votre assureur conserve vos données personnelles ?

Les données personnelles collectées et traitées dans le cadre de la conclusion et la gestion de votre contrat sont conservées conformément aux délais légaux de prescription, fixés selon la nature du contrat.

En l’absence de conclusion d’un contrat, vos données de santé sont conservées pendant cinq ans. Dans le cadre de la prospection commerciale, les données personnelles sont conservées trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact avec la personne concernée resté sans effet. En cas d’inscription sur une liste de lutte contre la fraude, vos données personnelles sont conservées cinq ans.

Quels sont les cookies utilisés sur notre site ?

Notre site web n’utilise pas de cookies.

Quels sont les droits dont vous disposez ?

Vous disposez tout d’abord d’un droit d’opposition qui vous permet de vous opposer à l’usage de vos données à des fins de prospection commerciale, à tout moment, sans frais.

Vous disposez également :

• d’un droit d’accès qui vous permet d’obtenir :
  – la confirmation que des données vous concernant sont (ou ne sont pas) traitées ;
  – la communication d’une copie de l’ensemble des données personnelles détenues par le responsable de traitement vous concernant.
  Ce droit concerne l’ensemble des données qui font l’objet (ou non) d’un traitement de notre part.
• d’un droit de demander la portabilité de certaines données. Plus restreint que le droit d’accès, il s’applique aux données personnelles que vous avez fournies (de manière active, ou qui ont été observées dans le cadre de votre utilisation d’un service ou dispositif) dans le cadre de la conclusion et la gestion de votre contrat ;
• d’un droit de rectification qui vous permet de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant ;
• d’un droit d’effacement qui vous permet d’obtenir l’effacement de vos données personnelles sous réserve des durées légales de conservation. Il peut notamment trouver à s’appliquer dans le cas où vos données ne seraient plus nécessaires au traitement ;
• d’un droit d’opposition qui vous permet de ne plus faire l’objet de prospection commerciale de la part de votre assureur ou de ses partenaires, ou, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de faire cesser le traitement de vos données à des fins de recherche et développement, de lutte contre la fraude et de prévention ;
• d’un droit de limitation qui vous permet de limiter le traitement de vos données (ne faisant alors plus l’objet d’un traitement actif) :
  – en cas d’usage illicite de vos données ;
  – si vous contestez l’exactitude de celles-ci ;
  – s’il vous est nécessaire de disposer des données pour constater, exercer ou défendre vos droits.

Vous pouvez exercer vos droits par courrier auprès de SMI – Cellule droit d’accès – 2, rue de Laborde – CS 40041- 75374 PARIS Cedex 8 ou par email à protectiondesdonnees@mutuelle-smi.com.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur le registre d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr. Dans ce cas, vous ne serez pas démarché par téléphone sauf si vous nous avez communiqué votre numéro de téléphone afin d’être recontacté ou si vous êtes titulaire auprès de nous d’un contrat en vigueur.

Vous pouvez définir des directives générales auprès d’un tiers de confiance ou particulières auprès du responsable de traitement concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives sont modifiables ou révocables à tout moment.

En cas de désaccord sur la collecte ou l’usage de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et Libertés (CNIL).